Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET ENCHERES
MARCOTTE-RUFFIN Hervé Bruno Bernard

Numéro de dépôt :
97701275
Date de dépôt :
21/10/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/10/2007

Présentation de la marque NET ENCHERES

Déposée le 21 octobre 1997 par MARCOTTE-RUFFIN Hervé Bruno Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NET ENCHERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est MARCOTTE-RUFFIN Hervé Bruno Bernard, domicilié(e) 46 rue Newton, 62100 CALAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCOTTE-RUFFIN Hervé - France.

La marque NET ENCHERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET ENCHERES est expirée depuis le 21 octobre 2007.

MARCOTTE-RUFFIN Hervé Bruno Bernard a également déposé les autres marques suivantes : EUROPE ENCHERES , TELE ENCHERES , DIRECT ENCHERES , J'ADJUGE , EPAVES ENCHERES , ENCHERES A DOMICILE


MARCOTTE-RUFFIN Hervé Bruno Bernard - 46 rue Newton, 62100 CALAIS - France


MARCOTTE-RUFFIN Hervé - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Montage de programmes radiophoniques et de télévision.